Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’ASSOCIATION Mouvement Lycéens Solidaires dont le siège social est au Lycée Polyvalent Henri-Poincaré , situé au 36 rue Léon Bourgeois à PALAISEAU (91120), immatriculée à la sous-préfecture de Palaiseau sous le numéro W9130008477, ci-après dénommée "Mouvement Lycéens Solidaires" et gérant le site epicerie-mls.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet epicerie-mls.com rubrique « La e-boutique » dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mouvement Lycéens Solidaires et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet epicerie-mls.com .L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site epicerie-mls.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’association Mouvement Lycéens Solidaires conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site epicerie-mls.com rubrique « la e-Boutique » de l’association Mouvement Lycéens Solidaires, dans la limite des stocks disponibles. L’association Mouvement Lycéens Solidaires se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site epicerie-mls.com est destinée à tous les acheteurs.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur le descriptif produit du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’association Mouvement Lycéens Solidaires se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les livraisons seront effectuées aux heures d’ouverture de l’épicerie et uniquement sur les communes de Palaiseau, Villebon sur Yvette et Orsay. La livraison sera facturée 5€ avec un minimum d’achats de 30€. Elle sera offerte à partir de 100€ d’achats. Le poids de la commande (pour les livraisons) ne pourra excéder 20kg. L’acheteur pourra également retirer sa commande au siège de l’association pendant les créneaux explicitement proposés.
Article 4. Mode de paiement
Notre boutique en ligne utilise la plate-forme reconnue Stripe pour sécuriser vos achats. Vous pourrez régler votre panier en carte bancaire (Visa, Mastercard, ...) en toute sécurité.
Article 5. Réserve de propriété
L’association Mouvement Lycéens Solidaires conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Retrait des produits
Les produits achetés seront à retirer exclusivement en click and collect le jeudi aux horaires d'ouverture de l'épicerie pédagogique.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par l’association Mouvement Lycéens Solidaires bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’association Mouvement Lycéens Solidaires qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Association Mouvement Lycéens Solidaires, Lycée polyvalent Henri-Poincaré, 36 rue Léon Bourgeois à PALAISEAU (91120), dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
L’association Mouvement Lycéens Solidaires dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Données à caractère personnel
L’association Mouvement Lycéens Solidaires s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Association Mouvement Lycéens Solidaires, Lycée polyvalent Henri-Poincaré, 36 rue Léon Bourgeois à PALAISEAU (91120) ou via le formulaire de contact présent sur le site internet de l’épicerie.
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’ÉVRY.
